http://revenuewatch.org/EITIreports
Il existe un certain nombre de points importants à noter concernant cette analyse :
4. Fiabilité des données
a) et b) Si le rapport ne fournit aucune information concernant les exigences en matière d’audit, un « NON » est attribué au pays. Si certaines entreprises ou agences ont manqué de fournir des données auditées conformément aux exigences en matière d’audit, un « NON » est attribué au pays. Si le comité ITIE exige que seules certaines entreprises ou agences fournissent des données auditées et que celles-ci respectent cette demande, alors un « OUI » est attribué au pays.
5. Couverture
f) Si toutes les entreprises sélectionnées par le comité ITIE ont fait leur déclaration, un « OUI » est attribué au pays, même si la sélection est incomplète.
g) Si le rapport indique le prix moyen pour au moins une matière première, un « OUI » est attribué au pays.
h) Un « OUI » n’est attribué aux pays que si les rapports fournissent des données concernant la production totale (et pas seulement les volumes en nature reçus ou les données concernant la production des entreprises publiques) d’au moins une matière première.
6. Désagrégation
a) à d) Nous avons évalué la disponibilité des données financières désagrégées (pas des flux physiques). En cas de désagrégation partielle, un « OUI » a été attribué au pays.
c) En ce qui concerne la désagrégation par projet, les pays qui ont fourni des données financières pour les concessions, mines et champs pétroliers individuels ont obtenu un « OUI ». Les données de production ou physiques n’étaient pas suffisantes.
d) Un « OUI » a été attribué aux pays pour la désagrégation par matière première lorsque les pays ont fourni des données pour chaque minerai (or, argent, etc.) et/ou produit pétrolier particulier (brut, gaz). La désagrégation par secteur comme par exemple la fourniture des revenus totaux en provenance des mines par rapport au pétrole N’a PAS été prise en compte comme une désagrégation par matière première.
RWI espère que ce projet suscitera des efforts pour améliorer les futurs rapports ITIE. Ce projet est loin de constituer un examen exhaustif de la qualité des rapports. Le processus de production de meilleurs rapports exigera des contributions de la part de tous les organismes de mise en œuvre de l’ITIE, ainsi que des réconciliateurs, des entreprises et des gouvernements qui fournissent les données, des parties prenantes (y compris la société civile locale et internationale) et des prestataires d’assistance technique à l’ITIE. Nous recommandons l’adoption de ces mesures qui visent à concrétiser la volonté de l’ITIE d’établir la norme en matière de transparence dans le secteur pétrolier et minier.
[1] Secrétariat de l’ITIE : « Vue d’ensemble des rapports ITIE », 2009, 2010 ; la Banque mondiale : « Towards Strengthened EITI Reporting », 2010 ; et les membres ITIE francophones : « Recommandations pour une mise en œuvre améliorée de l’ITIE », 2011. Les coalitions et organisations membres nationales de Publiez Ce Que Vous Payez, tels que celles du Gabon et l’Azerbaïdjan, produisent souvent des analyses des rapports de pays spécifiques qu’il est possible de consulter sur le site www.publishwhatyoupay.org.